Vous êtes ici : Rechercher > Inventaires
Partager cette page
Le bureau du service automobile de la Préfecture de l'Aisne a pour principales missions :
- l'immatriculation des véhicules ;
- la délivrance des permis de conduire.
Les registres ont été versés aux Archives départementales de l'Aisne le 31 mai 1967.
Mise en circulation et immatriculation automobiles.
Selon les délais prescrits par le code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Archives départementales de l'Aisne
Réalisé avec Ligeo Archives